Charte de protection des données personnelles

 

 

 

Le site https://brindesev.fr est édité par Séverine Juillet micro entrepreneur, entreprise immatriculée au RM de Lyon sous le numéro 535 015 671, dont le siège social est sis au 24 chemin du Traluy, 69210 Lentilly.

 

Directeur de la publication : Séverine Juillet, gérante de Séverine Juillet micro entrepreneur, joignable au 0601632941 ou à l’adresse contact@brindesev.fr.

 

Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

 

 

Article 1 – Définitions des termes utilisés dans la charte

 

On désignera par la suite :

 

  • « Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • « Site » ou « Service » : le site https://brindesev.fr et l’ensemble de ses pages.
  • « Éditeur » : Séverine Juillet, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
  • « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site.

 

Article 2 – Rôle de la charte

 

La présente charte vise à vous informer des engagements du Site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

 

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.

 

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de Séverine Juillet afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Séverine Juillet, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l’adresse contact@brindesev.fr.

 

Article 3 – Données collectées sur le Site

 

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site pour publier un commentaire ou vous inscrire à la newsletter par exemple (nom, prénom, adresse de messagerie) . Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

 

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

 

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@brindesev.fr, ou par courrier au Séverine Juillet, 24 chemin du Traluy, 69210 Lentilly.

 

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Éditeur est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

 

1. Commentaires

 

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

2. Formulaires de contact

 

Quand vous utilisez un formulaire de contact pour communiquer avec l’éditeur du site, vos nom et adresse de messagerie sont enregistrées, uniquement pour des questions liées au service client et ne sont en aucun cas utilisés à des fins comerciales. Leur durée de stockage ne dépasse pas 1 an.

 

3. Statistiques et mesures d’audience

 

Nous faisons appel à un service de statistiques et de mesure d’audience qui utilise des cookies pour remplir sa mission. Les données collectées automatiquement à ces fins ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs du Site. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de ce service en cliquant sur ce lien.

 

Article 4 – Finalités des Données collectées

 

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

 

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour envoyer des mails, newsletters, effectuer des statistiques de trafic et traiter les commandes sur le Site.

 

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

 

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

 

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters pour lesquelles vous vous êtes inscrit. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@brindesev.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

 

Article 6 – Sécurité des Données

 

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

 

Article 7 – Durée de conservation des Données

 

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent en introduction de la présente charte, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant (soit 3 ans pour les données marketing ou 6 ans pour la gestion des commandes). Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement statistiques ou légales et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Tous droits réservés – 23 mai 2018